Conditions Générales de Vente - Assamar Tours
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réservation, de paiement et d’exécution des prestations touristiques proposées par Assamar Tours. Toute réservation effectuée implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations de voyages, circuits touristiques, hébergements, transports, accompagnement et services fournis par Assamar Tours (ci-après « l’Agence »).
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
2. Réservation
La réservation est confirmée lorsque :
· Le formulaire de réservation est dûment rempli
· Un acompte est versé selon les modalités communiquées
· Une confirmation écrite est envoyée par l’Agence
Toute demande sera traitée selon les disponibilités au moment de la confirmation.
3. Prix & Paiement
3.1 Prix
Les prix incluent les prestations mentionnées dans le programme (hébergement, transport, visites, accompagnement selon formule choisie).
Ils ne comprennent pas, sauf mention :
· Dépenses personnelles
· Assurances
· Boissons et repas non prévus
· Frais de visas, billets internationaux
Les prix peuvent être ajustés en cas d'événements indépendants de l’Agence (hausse carburant, taxes, change…).
3.2 Paiement
· Acompte : minimum 30% à la réservation
· Solde : avant le début du voyage ou selon accord contractuel
Les paiements peuvent être effectués par virement, espèces (selon réglementation), ou tout autre moyen accepté par l’Agence.
4. Modifications & Annulation
Par le client
Frais d’annulation selon délai avant départ :
Délai avant départ | Frais |
+30 jours | Acompte remboursable hors frais engagés |
30–15 jours | 30% du montant total |
14–7 jours | 50% du montant total |
Moins de 7 jours | 100% du montant total |
Toute modification demandée par le client après confirmation peut entraîner des frais supplémentaires.
Par l’Agence
L’Agence peut annuler ou modifier un programme en cas de :
· Force majeure (intempéries, risques sécuritaires, décisions autorités…)
· Nombre minimum de participants non atteint
En cas d’annulation par l’Agence, un remboursement ou une solution alternative sera proposée.
5. Responsabilité
Assamar Tours est responsable de la bonne exécution des prestations prévues au contrat.
Cependant, l’Agence ne peut être tenue responsable de :
· Retards, pertes ou annulations liés aux transports aériens ou maritimes
· Incidents dus au comportement du client
· Cas de force majeure
Le client demeure responsable de ses biens personnels.
6. Formalités
Le client doit :
· Disposer d’un passeport valide & visas si nécessaires
· Se conformer aux lois et règlements algériens
· Fournir les informations exactes demandées par l’Agence
L’Agence peut assister le client dans ces démarches sans s'y substituer.
7. Assurances
Le client est invité à souscrire une assurance voyage couvrant :
· Annulation
· Assistance médicale
· Rapatriement
· Bagages
Si une assurance est proposée par l’Agence, elle est facultative sauf obligation légale.
8. Santé & Sécurité
Le client doit informer l’Agence de toute condition médicale pouvant influencer le déroulement du séjour.
L’Agence se réserve le droit de refuser un voyageur si son état compromet sa sécurité ou celle du groupe.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être signalée immédiatement au guide ou à l’Agence.
Si aucune solution n’est trouvée sur place, le client peut adresser une réclamation écrite dans les 7 jours suivant la fin du séjour à : contact@assamartours.com
10. Protection des données
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des dossiers, conformément aux lois en vigueur.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit algérien.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en Algérie.